CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société PLUME NC DESIGN SARL dont le siège social est à L-6238 Breidweiler,46, rue Hicht, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro B-166.413 ci-après dénommée " PLUME NC DESIGN SARL " et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " PLUME NC DESIGN SARL " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Préambules et Mentions légales

Voici les informations légales de la société PLUME NC DESIGN SARL
Dénominations : PLUME NC DESIGN SARL
Siège social : 46, rue Hicht, L-6238 Breidweiler
Numéro d'immatriculation du Registre du Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg : B-166.413
Numéros de TVA intracommunautaire : LU 25204687
Téléphones : +352 26 784 163
Email : plumencdesign@pt.lu


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PLUME NC DESIGN SARL ( ci-après « le vendeur ») et les clients (ci-après « l'acheteur ») et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PLUME NC DESIGN SARL .
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément Acceptées par PLUME NC DESIGN SARL
PLUME NC DESIGN SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les articles et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de PLUME NC DESIGN SARL Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (différences de réglage vidéo des écrans).
Ces articles sont fabriqués artisanalement et donc des variations de couleur, de forme, ou de taille sont possibles. Les plumes étant un matière naturelles, les nuances, taches, points,..etc. propre à la plume, ne pourrons être considérés comme défaut.
Vous pouvez compter sur notre meilleure volonté pour porter à la connaissance de nos clients les informations les plus pertinentes et les plus exactes possibles concernant notre offre d'article.
En cas de doute, n'hésitez pas à nous demander de plus amples informations en adressant un email à plumencdesign@pt.com. Nous sommes la pour vous donner tous les meilleurs conseils.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA luxembourgeoise applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
PLUME NC DESIGN SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'envois (emballage et port). Le montant des frais d´envois dépend du mode de transport choisi, du poids et de la destination de votre commande. Ils apparaîtront en supplément avant la confirmation de commande par l'acheteur. (Voir chapitre : livraison)
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Une seule remise (exemple : code promo) est accordée par commande. Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises, la commande serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation.

Aire géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs particuliers du monde entier. Pour les livraisons en dehors de l'Europe, le client devras lui-même se renseigner sur les frais éventuels de douane et taxes locales et en assumer seul la charge.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :

-s'identifier sur le site en ouvrant une session s'il est déjà enregistré ou en créant un compte dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le client est invité à relire son formulaire avant de le valider. Le vendeur n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique, (confirmation de commande ou d'expédition notamment) ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
- sélectionner sur le site le ou les articles qu'il souhaite commander «panier» et cliquer sur «valider mon panier»
- Confirmer sa commande après l'avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de rétractation

Les acheteurs bénéficient d'un délai de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de ou des articles au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les articles doivent impérativement être retournés au vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine. Tout article incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.
Le client doit faire part au vendeur de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique ou courrier postal.
Les créations spéciales réalisées sur commande suivant un désir précis du client ne pourront faire l'objet d'aucun retour sauf acceptation du vendeur.


Modalités de paiement

L'entièreté prix est exigible à la commande.
L'acheteur dispose de différent mode de paiement :
- par PAYPAL (monde entier)                                                                                                                                                                                                

- par carte de crédit via le module sécurisé de PAYPAL
- par Virement bancaire (Europe uniquement). Il est possible de payer par virement bancaire entre pays membre de l'union européenne sans frais supplémentaire avec le numéro IBAN et code BIC.
Banque DEXIA, IBAN : LU84 0028 1100 2328 2700 code BIC (SWIFT) BILLLULL
Titulaire du compte : PLUME NC DESIGN SARL
Attention, aucun chèque ne sera accepté comme mode de payement.
À sa demande l'acheteur recevras une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
NB : Il est possible de venir retirer la marchandise au siège social en prenant un rendez-vous au préalables.
Le montant des frais d´envois dépend du mode de transport choisi, du poids et la destination de votre commande.
-Les articles de petites dimensions (accessoires de mode) sont envoyés sous enveloppe bulle en courrier standard. Sur demande, il est possible de faire l'envoi en colis suivis –service « Quality Pack » de la poste- (supplément –voir rubrique : frais de livraison).
-Les articles plus grands comme les masques et reproductions d'oiseaux sont envoyé d'office sous colis suivi –service « Quality Pack » de la poste-
Les délais de livraison sont en général de 3 à 9 jours ouvrés en Europe dès confirmation de payement via Paypal et réception du payement sur le compte (virement).Veuillez noter que La durée de livraison dépend du responsable de la livraison des colis (p. ex. la poste) de sorte que nous ne pouvons pas garantir la durée d'envoi mentionnée.
En mode de livraison standard, les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PLUME NC DESIGN SARL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans les meilleurs délais à compter de la livraison.

Garantie

En cas de défaut, non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie électronique ou postale.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de PLUME NC DESIGN SARL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PLUME NC DESIGN SARL.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores y compris les articles/créations présentés.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PLUME NC DESIGN SARL.

Données à caractère personnel

PLUME NC DESIGN SARL s'engage à respecter à votre égard une politique de confidentialité totale.
Les informations recueillies dans le cadre de votre inscription sur le site ont pour seul but de nous permettre d'améliorer la qualité des services que nous vous proposons, en les adaptant le plus possible à vos besoins. Nous utilisons également ces informations pour mener à bien le processus de livraison et, le cas échéant, vous contacter à propos de votre commande.
Le client dispose d'un droit d'accès et de correction sur ces informations conformément à la législation relative au traitement des données personnelles en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.
PLUME NC DESIGN SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des technologies web appelé cookies, indispensable à la navigation sur le site.

Archivage - Preuve

PLUME NC DESIGN SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de PLUME NC DESIGN SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

En cas de différend entre les parties ne pouvant pas être régler à l'amiable, les Cours et Tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents. Le droit du Grand-Duché de Luxembourg est seul applicable en cas de litige.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.